(124) Le groupe Hunan Hualian a affirmé que la Commission avait analysé le volume et les prix des importations de facteurs de production en Turquie en utilisant les codes SH. Selon ce producteur-exportateur, la Commission devrait fonder son analyse sur des codes douaniers à 8 chiffres, qui comprennent un ensemble de produits plus restreint et plus représentatif que les codes SH à 6 chiffres.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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