(126) À la suite de l’information finale, le groupe Hunan Huazhi a fait valoir que les prix de substitution utilisés par la Commission pour les matières premières étaient considérablement surévalués, puisqu’ils étaient souvent «plusieurs fois, voire plusieurs dizaines de fois supérieurs aux coûts réels de Hunan Huazhi». L’argile en particulier, intrant de gros volume et de faible valeur rarement importé sur de longues distances à des fins de transformation, ne reflète pas le prix d’importation turc utilisé par la Commission, qui n’a que peu de rapport avec le matériau réellement utilisé dans la production. L’entreprise a exhorté la Commission à effectuer son analyse de prix au niveau du code SH à huit chiffres, ce qui permettrait une évaluation plus précise et représentative des coûts des matériaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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