Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(126) À la suite de l’information finale, le groupe Hunan Huazhi a fait valoir que les prix de substitution utilisés par la Commission pour les matières premières étaient considérablement surévalués, puisqu’ils étaient souvent «plusieurs fois, voire plusieurs dizaines de fois supérieurs aux coûts réels de Hunan Huazhi». L’argile en particulier, intrant de gros volume et de faible valeur rarement importé sur de longues distances à des fins de transformation, ne reflète pas le prix d’importation turc utilisé par la Commission, qui n’a que peu de rapport avec le matériau réellement utilisé dans la production. L’entreprise a exhorté la Commission à effectuer son analyse de prix au niveau du code SH à huit chiffres, ce qui permettrait une évaluation plus précise et représentative des coûts des matériaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).