(128) Dans les première et deuxième notes, la Commission a informé toutes les parties de son intention d’utiliser les données publiées par l’institut de statistique turc pour le secteur manufacturier spécifique. Aucune observation n’a été reçue dans le délai prescrit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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