(129) Après l’expiration du délai, le groupe Hunan Hualian a présenté des observations demandant à la Commission de calculer la valeur de référence pour la main d’œuvre à partir des données disponibles dans la base de données de l’Organisation internationale du travail (OIT). À ce propos, l’entreprise a affirmé que les données de l’OIT sont mises à jour plus souvent que les données officielles turques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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