Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(130) La Commission a rejeté cet argument. De l’avis de la Commission, les données de l’OIT ne sont disponibles que sur une base annuelle, ce qui impose une approximation, tandis que les données de l’institut de statistique turc sont disponibles trimestriellement, permettant ainsi un calcul plus précis pour la période d’enquête de réexamen. En outre, l’OIT autorise un faible niveau de détail, car elle ne fait référence qu’à la «fabrication» générique en tant que secteur, tandis que les données de l’institut de statistique turc sont ventilées par «fabrication de produits minéraux non métalliques».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).