Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(134) Comme indiqué au considérant 103, la Commission a estimé que la valeur de référence pour la main-d’œuvre obtenue de Turquie était suffisamment fiable pour être prise en considération aux fins du calcul de la valeur normale. En ce qui concerne l’augmentation de la valeur de référence pour les coûts de la main-d’œuvre, la Commission renvoie à l’annexe II de la deuxième note, qui indique que l’augmentation résulte de l’indexation du coût du travail, comme indiqué par l’institut de statistique turc. En outre, comme expliqué à la section 3.2.1, la comparaison avec les prix intérieurs en RPC ne permet pas de tirer de conclusion significative, compte tenu des distorsions importantes sur le marché chinois. Le grief a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).