(135) La Commission a utilisé les statistiques sur les prix de l’électricité de l’autorité turque de régulation du marché de l’énergie dans ses communiqués de presse réguliers, qui couvrent les tableaux tarifaires basés sur les factures d’électricité pour les utilisateurs industriels et sont publiées trimestriellement, permettant une couverture précise de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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