(136) À la suite de l’information finale, le groupe Hunan Hualian a affirmé que la Commission devrait utiliser les données d’Eurostat plutôt que celles de l’autorité turque de régulation du marché de l’énergie. Il a affirmé que, concernant les coûts de l’énergie, cette autorité ne fournissait pas de données ventilées selon les niveaux de consommation d’électricité, alors qu’Eurostat propose de telles données sur une base semestrielle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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