Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(137) La Commission a accepté cet argument et a révisé ses calculs sur la base du rapport d’Eurostat relatif aux prix de l’électricité pour les clients non résidentiels en Turquie. Le prix de référence pour l’électricité a par conséquent été établi comme suit:

| Tranche de consommation | Valeur non faussée

| Consommation inférieure à 20 MWh — tranche IA | 0,88 CNY/kWh

| Consommation de 20 MWh à 499 MWh — tranche IB | 0,8 CNY/kWh

| Consommation de 500 MWh à 1 999 MWh — tranche IC. | 0,74 CNY/kWh

| Consommation de 2 000 MWh à 19 999 MWh — tranche ID. | 0,69 CNY/kWh

| Consommation de 20 000 MWh à 69 999 MWh — tranche IE. | 0,65 CNY/kWh

| Consommation de 70 000 MWh à 149 999 MWh — tranche IF. | 0,62 CNY/kWh

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).