(138) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie tel que publié par l’autorité de régulation du marché de l’énergie dans son rapport 2023 et 2024 sur le secteur du marché du gaz naturel. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz industriel dans la fourchette de consommation en TRY/m3 standard correspondante couvrant le dernier semestre de 2023 et le premier semestre de 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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