Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(139) Dans ses observations sur la seconde note, le requérant a affirmé que la valeur de référence établie sur la base des prix du gaz naturel en Turquie était fondée à tort sur le prix générique du gaz naturel à usage industriel, plutôt que sur le prix du GNL, qui est la méthode prédominante d’importation de gaz naturel en Chine et qui avait été utilisée dans d’autres enquêtes. Le requérant a donc demandé à la Commission d’utiliser ce dernier, car il serait plus représentatif de la situation des producteurs-exportateurs en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).