Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(142) Le groupe Hunan Hualian a présenté des observations supplémentaires réitérant ses allégations précédentes et a fait observer que seulement 0,96 % du gaz naturel distribué en Turquie était du GNL, et a affirmé que les prix du GNL déclarés en Turquie n’étaient donc pas représentatifs. Le groupe Hunan Hualian a également fait valoir que la considération du requérant selon laquelle l’utilisation d’une valeur de référence fondée sur les prix du GNL était plus appropriée que l’utilisation d’une valeur de référence fondée sur le gaz naturel acheminé par gazoduc constituait une preuve que la Turquie n’était pas un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).