(144) La Commission a examiné l’argument avancé par Cerame-Unie concernant l’approvisionnement en gaz naturel en Chine et a constaté qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de GNL représentaient environ 58 % de l’ensemble des importations de gaz naturel en Chine et que ses importations de gaz par gazoduc affichaient une tendance à la hausse. Par ailleurs, au cours du processus de vérification, la Commission a observé que, pour la plupart, les parties avaient connaissance de la méthode d’approvisionnement en gaz naturel qu’elles achetaient et qu’il était donc possible d’établir une distinction.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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