Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(145) La Commission a estimé que la demande du requérant de prendre en considération les prix du GNL comme une valeur de référence plus appropriée ne découlait pas d’un manque de pertinence des données disponibles en Turquie, mais reposait plutôt sur une évaluation plus détaillée du marché chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).