Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(147) La Commission a utilisé le prix de vente du GNL en Turquie tel que publié par l’autorité de régulation du marché de l’énergie dans sa liste périodique des rapports sur les prix du GNL/GNC sur le marché du gaz naturel. La Commission a procédé aux ajustements appropriés afin d’établir la valeur de référence déduction faite des taxes.

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