(15) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. Elle a, par ailleurs, spécifiquement informé les producteurs-exportateurs connus, les opérateurs commerciaux, les autorités chinoises et les importateurs connus de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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