Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(150) Dans la première note relative aux sources, la Commission a informé toutes les parties de son intention d’utiliser les données financières de Kütahya Porselen, telles qu’extraites de ses registres financiers accessibles au public, pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).