Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(152) Après un examen attentif de toutes les observations reçues, la Commission a sélectionné les données financières de Kütahya Porselen telles qu’extraites de ses registres financiers aisément disponibles pour la période d’enquête afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.

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