(153) À la suite de l’information finale, la CCCLA, les groupes Fun Lin Wah, Hunan Huazhi et Hunan Hualian, ainsi que plusieurs importateurs, ont critiqué le fait que les frais de vente, frais généraux et dépenses administratives, avaient été, de même que la marge bénéficiaire, exclusivement calculés sur les états financiers d’une seule entreprise, Kütahya Porselen. Les producteurs ont estimé que les données étaient limitées par les particularités propres à cette entreprise et ne pouvaient pas représenter l’ensemble du secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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