Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(154) Le groupe Hunan Huazhi a demandé à la Commission de remplacer ces chiffres par des données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire plus représentatives et raisonnables, car des chiffres tirés d’une seule entreprise reflètent inévitablement des circonstances propres à l’entreprise qui peuvent ne pas prévaloir sur l’ensemble du marché. Il a fait valoir que la Commission n’avait fourni aucun élément prouvant que cette entreprise unique serait représentative de l’ensemble des producteurs turcs de céramique à forte intensité de main-d’œuvre et dont l’activité est orientée vers l’exportation. L’adoption de ces chiffres, caractérisés par des coûts élevés et des marges bénéficiaires importantes, gonfle la valeur normale et amplifie artificiellement la marge de dumping, ce qui est contraire aux principes fondamentaux de l’instrument antidumping. Selon le groupe Hunan Huazhi, si la décision finale devait se porter sur la Thaïlande, il conviendrait d’utiliser les ratios moyens pondérés des frais VAG et les marges bénéficiaires de plusieurs producteurs thaïlandais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).