(154) Le groupe Hunan Huazhi a demandé à la Commission de remplacer ces chiffres par des données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire plus représentatives et raisonnables, car des chiffres tirés d’une seule entreprise reflètent inévitablement des circonstances propres à l’entreprise qui peuvent ne pas prévaloir sur l’ensemble du marché. Il a fait valoir que la Commission n’avait fourni aucun élément prouvant que cette entreprise unique serait représentative de l’ensemble des producteurs turcs de céramique à forte intensité de main-d’œuvre et dont l’activité est orientée vers l’exportation. L’adoption de ces chiffres, caractérisés par des coûts élevés et des marges bénéficiaires importantes, gonfle la valeur normale et amplifie artificiellement la marge de dumping, ce qui est contraire aux principes fondamentaux de l’instrument antidumping. Selon le groupe Hunan Huazhi, si la décision finale devait se porter sur la Thaïlande, il conviendrait d’utiliser les ratios moyens pondérés des frais VAG et les marges bénéficiaires de plusieurs producteurs thaïlandais.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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