(155) En outre, la CCCLA, les producteurs-exportateurs du groupe Fun Lin Wah Group et plusieurs importateurs indépendants ont fait valoir que Kütahya Porselen produisait principalement des produits céramiques décoratifs haut de gamme, qui ne relèvent pas du champ de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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