(156) La Commission a indiqué que l’utilisation des données financières de Kütahya Porselen avait été communiquée dans la première note et que cette entreprise avait été considérée comme représentative de la production du produit concerné, comme expliqué aux considérants 79 à 87. Les parties intéressées n’ont fourni aucun élément de preuve concret démontrant que la marge bénéficiaire ou le taux des frais VAG issus de Kütahya Porselen conduiraient à des valeurs qui ne seraient pas «non faussées et raisonnables» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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