(157) À la suite de l’information finale, un importateur indépendant et le groupe Hunan Hualian ont fait valoir que Kütahya Porselen n’était pas seulement un fabricant, mais qu’il exploitait également un vaste réseau de vente au détail. En tant que telle, la structure des frais VAG de Kütahya Porselen diffère fondamentalement de celle des producteurs chinois, qui ne pratiquent pas de vente directe au détail. Hunan Hualian a également soutenu que, dans l’arrêt Sinopec, le Tribunal avait souligné la nécessité d’établir la valeur normale et le prix à l’exportation au même stade commercial afin de garantir une analyse équitable et comparable. L’importateur a demandé que soient exclus les frais de commission, ainsi que les frais de location et de publicité non supportés par les exportateurs chinois vendant aux importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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