(159) Les importateurs indépendants susmentionnés et le groupe Hunan Hualian ont par ailleurs affirmé que la Commission devrait exclure les revenus provenant d’autres activités et inclure les pertes monétaires lors du calcul de la valeur des bénéfices de Kütahya Porselen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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