Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(164) Un importateur a en outre fait valoir que tous les revenus et dépenses enregistrés comme «gains/pertes de change» devraient être ignorés dans le résultat financier de Kütahya Porselen, car ils reflètent des opérations d’exportation, au-delà du niveau départ usine. Il a également indiqué que, lors de la reconstitution des informations financières pour la période d’enquête, la Commission avait comparé de manière incohérente les chiffres exprimés en livres turques nominales pour le premier semestre de 2023 et les chiffres corrigés de l’inflation pour l’ensemble de l’année 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).