(169) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG, la marge bénéficiaire et l’amortissement, comme indiqué au considérant 149. Ces éléments ont été déterminés sur la base des états financiers de Kütahya Porselen pour la période d’enquête, comme expliqué au considérant 79.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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