(181) Compte tenu de l’absence de coopération des pouvoirs publics chinois, comme expliqué ci-dessus au considérant 51, les conclusions de la présente section ont été fondées sur les données disponibles, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen et les informations recueillies au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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