(182) Dans sa demande, le requérant a recensé les efforts récemment déployés par les autorités locales et municipales chinoises pour favoriser une reconsolidation majeure de l’industrie de la céramique au moyen de stratégies de développement de l’industrie fondées sur les clusters. La Commission a examiné la reconsolidation de l’industrie de la céramique autour de grandes entreprises clés leaders du marché, soutenues par les autorités chinoises. Ces clusters, également appelés «zones de haute technologie» ou «parcs», offrent des conditions favorables aux industries axées sur les ressources et à forte intensité énergétique, ainsi que des systèmes de promotion généreux en tant qu’incitations pour les nouveaux arrivants potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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