(190) En conséquence, les autorités municipales de la province du Hunan ont reçu des directives visant à «promouvoir l’expansion des capacités industrielles, l’amélioration de la qualité et le renforcement de l’efficacité» à travers plusieurs projets, incluant le soutien à la construction de nouvelles usines et d’autres moyens d’expansion des capacités, tels qu’énoncés dans les premier et deuxième lots de projets clés pour l’expansion et la modernisation des capacités des entreprises industrielles dans la province du Hunan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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