(193) Lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui chevauchait en partie l’actuelle période d’enquête de réexamen intermédiaire, il avait été constaté que la Chine disposait d’une capacité de production de 87 milliards d’articles en céramique en 2023, avec une capacité inutilisée de 18,7 %, indiquant une augmentation constante depuis le dernier réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.