(195) En outre, comme en témoignent les stratégies gouvernementales ainsi que les documents de planification publiés aux niveaux provincial et municipal (voir considérants 184 à 190) et les informations obtenues lors de la vérification des sociétés retenues dans l’échantillon, depuis l’enquête initiale, l’industrie chinoise des articles en céramique pour la table s’est transformée grâce à une concentration progressive du secteur et se concentre sur des investissements importants dans les infrastructures et la recherche.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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