Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(197) En outre, les statistiques sur les exportations chinoises vers l’Union, fournies dans la demande de réexamen, montrent une baisse des prix d’environ 15 % depuis 2019. Étant donné que, lors du récent réexamen au titre de l’expiration des mesures, il a été constaté que les prix chinois étaient inférieurs de plus de 38 % à ceux de l’industrie de l’Union, de nouvelles baisses de prix rendues possibles par la restructuration du secteur et l’utilisation consécutive d’économies d’échelle porteraient sans aucun doute préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).