(199) À la suite de l’information des parties, plusieurs importateurs ont contesté les conclusions relatives aux changements structurels de nature durable détaillés ci-dessus. Ils ont affirmé que la baisse des prix des importations chinoises était due à une efficacité accrue, à des économies d’échelle et au fait que les prix des intrants reflétaient les conditions du marché. Plusieurs autres importateurs ont même fait état d’une tendance inverse, faisant valoir que les prix étaient restés stables ou avaient augmenté en raison de la hausse des coûts de production et de logistique. Les importateurs ont également critiqué le passage à un droit applicable à l’échelle nationale (droit national), l’un d’entre eux affirmant que les caractéristiques structurelles du secteur chinois de la céramique et les distorsions alléguées avaient déjà été examinées lors de précédents réexamens et exigeant des informations supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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