(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 412/2013, le Conseil a institué un droit antidumping sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la RPC (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée «enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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