Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(20) Après avoir analysé les informations fournies par les producteurs-exportateurs chinois, la Commission a décidé de limiter son enquête à un nombre raisonnable de producteurs-exportateurs en sélectionnant un échantillon conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Le 21 février 2025, la Commission a provisoirement sélectionné un échantillon de deux groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume de ventes vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Les deux groupes retenus dans l’échantillon représentaient plus de 10 % de la quantité totale estimée d’articles en céramique pour la table et la cuisine exportés de Chine vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).