Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(200) les importateurs n’ont fourni aucun élément de preuve à l’appui de leurs allégations. Elles ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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