(204) L’exercice d’échantillonnage a clairement montré que l’industrie chinoise des articles en céramique pour la table et la cuisine est profondément imbriquée, et une analyse plus approfondie a mis en évidence des liens solides et complexes entre les producteurs, les opérateurs commerciaux et les pouvoirs publics, liens structurels au secteur et inscrits dans les chaînes d’approvisionnement de l’ensemble de l’industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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