Article considérant 206

(206) À la suite de l’information finale, le groupe Hunan Huazhi a affirmé qu’il avait bien acheté des produits à d’autres fabricants, mais que ces produits n’étaient pas tous exportés vers l’UE. Il a affirmé que la Commission n’avait pas vérifié les pays de destination de ces achats et avait supposé à tort qu’ils étaient destinés au marché de l’UE. Le groupe Hunan Huazhi a en outre précisé que son négociant lié achetait des marchandises auprès de fournisseurs non coopérants qui, soumis au taux de droit résiduel, expédiaient leurs produits sans déclarations signées (celles-ci n’étant exigées que pour les entreprises coopérantes). Tous les produits fabriqués par le groupe Hunan Huazhi lui-même et exportés vers l’UE étaient accompagnés des déclarations signées requises, ce qui a été confirmé lors de la vérification. La Commission ne peut par conséquent pas conclure que «toutes les sociétés ont omis de fournir des déclarations»; ce faisant, elle ignore ces distinctions et dénature les faits.