Article considérant 215

(215) De plus, le réexamen étant limité à l’examen du dumping, le groupe Hunan Hualian a fait observer que les marges de préjudice calculées dans le cadre de l’enquête initiale (AD586) demeuraient valides et applicables. Par conséquent, la décision de la Commission d’appliquer un droit national de 79 % vise de facto uniquement et exclusivement le groupe Hunan Hualian, et ne portera préjudice qu’à lui seul, étant donné qu’il est la seule société présentant une marge de préjudice inférieure à 79 % et, partant, la seule qui bénéficierait d’un droit individuel inférieur à ce taux. Il s’ensuit que, selon Hunan Hulian, la proposition de la Commission d’imposer un droit national est non seulement dénuée de fondement mais également discriminatoire.