Article considérant 219

(219) En l’espèce, et comme expliqué à la section 3.2.1 dans le cadre de l’analyse des distorsions significatives ainsi qu’au considérant 194, l’enquête a confirmé, par une multitude de preuves, l’existence d’un contrôle et d’une influence importante des autorités chinoises sur le secteur de la céramique, ainsi qu’une influence omniprésente de l’État sur la structure économique du secteur. Comme expliqué au considérant 70, la Commission a conclu que, dans le secteur de la céramique, non seulement les pouvoirs publics chinois conservaient une part importante de propriété dans les sociétés concernées, mais qu’ils étaient également en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises. Tous ces éléments de preuve sont également pertinents dans le cadre de l’analyse effectuée conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base en vue d’imposer un droit national, car ils démontrent déjà clairement comment les pouvoirs publics chinois contrôlent et influencent de manière notable les prix et la production dans le secteur des articles de table, et comment la structure économique de ce secteur est affectée par l’ensemble des politiques et programmes mis en œuvre par les pouvoirs publics chinois. Contrairement à ce qu’affirme le groupe Hunan Hualian, la Commission s’est appuyée sur l’ensemble de ces éléments de preuve pour étayer sa conclusion, comme il est également mentionné aux considérants 203 et 204.