Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(22) Cerame-Unie a souligné qu’il ne lui était pas possible de formuler des observations sur le choix de Hunan Hualian China Industry et de Hunan Hualian Ebillion China Industry (ci-après le «groupe Hunan Hualian») en raison d’omissions dans la version accessible au public. Cerame-Unie a également signalé des divergences entre la réponse d’un producteur-exportateur au formulaire d’échantillonnage et les informations soumises lors de la présentation de ce formulaire dans le cadre du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures. Cerame-Unie a suggéré que la société aurait volontairement omis certaines ventes afin d’éviter d’être retenue dans l’échantillon et a exhorté la Commission à clarifier la situation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).