Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(220) De plus, le groupe Hunan Hualian omet de reconnaître et d’aborder les récentes évolutions stratégiques, qui montrent à quel point l’influence de l’État est omniprésente à tous les niveaux de l’administration, nationale et provinciale, dans le secteur de la céramique. Les éléments de preuve présentés à la section 3.6 montrent que la stratégie récente des pouvoirs publics chinois visant notamment à consolider le secteur en créant des champions nationaux, à accroître la production et les capacités et à fournir des financements pour mettre en œuvre cette stratégie a eu un impact immédiat sur les entreprises de l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).