Article considérant 221

(221) En ce qui concerne spécifiquement le groupe Hunan Hualian, la Commission a fait observer qu’il figurait explicitement et nommément dans la liste des bénéficiaires des «projets clés pour l’expansion et la modernisation des capacités des entreprises industrielles dans la province du Hunan» mentionnée au considérant 190 ci-dessus. En outre, les sociétés bénéficiaires énumérées dans ce plan (y compris le groupe Hunan Hualian) sont tenues de respecter les exigences de la «communication relative à la publication du deuxième lot de projets clés pour l’expansion et la modernisation des capacités des entreprises industrielles dans la province de Hunan» [Xiang Gongxin Investment (2023) no 429] et de mettre immédiatement en œuvre les gains d’efficacité recherchés par les pouvoirs publics.