Article considérant 223

(223) En ce qui concerne les observations du groupe Hunan Hualian selon lesquelles d’une part, il n’a pas été établi que le groupe contournait le taux du droit national et, d’autre part, que si l’application d’un tel droit reposait sur l’évaluation des distorsions significatives, elle s’étendrait à toutes les enquêtes antidumping concernant la RPC, la Commission a rejeté ces arguments. La Commission a fait observer que sa décision d’imposer le droit national dans cette affaire était fondée sur tous les éléments expliqués dans le présent règlement, qui démontrent le contrôle et l’influence importante exercés par les pouvoirs publics chinois sur le secteur de la céramique, y compris sur les prix et la production, ainsi que sur la structure économique particulière du pays résultant des politiques et de l’influence des pouvoirs publics chinois. Cette conclusion était fondée non seulement sur l’évaluation de l’existence de distorsions significatives à la section 3.2.1, mais aussi sur un certain nombre d’autres éléments pertinents, tels qu’exposés aux considérants 205 et 208 à 211, qui sont propres au produit et au secteur soumis à cette enquête, et qui peuvent ne pas tous affecter spécifiquement le groupe Hunan Hualian tout en restant pertinents pour le constat établi à l’échelle du pays. Ces éléments témoignent de l’intervention concrète des pouvoirs publics chinois. Ils indiquent aussi que le secteur des articles de table est particulièrement fragmenté et que le gouvernement chinois met en place des mesures pour inverser la tendance et le consolider. Ce marché se caractérise également par le fait que des producteurs-exportateurs achètent des produits à d’autres producteurs pour les réexporter vers l’UE, par le nombre important de nouveaux producteurs-exportateurs et par ses antécédents de contournement. Sur cette base, les arguments du groupe Hunan Hualian ont été rejetés.