(23) La Commission a examiné les observations de Hunan Hualian China Industry et de Hunan Hualian Ebillion China Industry et a demandé aux sociétés de fournir une version publique actualisée, qui a ensuite été ajoutée au dossier accessible au public. En ce qui concerne le producteur-exportateur dont les informations étaient prétendument incohérentes, la Commission a recoupé le volume des exportations vers l’UE rapporté dans le formulaire d’échantillonnage avec les volumes enregistrés sous le code additionnel TARIC de la société et a constaté que, bien qu’il existe effectivement des différences entre les deux chiffres, le volume corrigé des exportations vers l’UE aurait encore été trop faible pour que la société soit classée parmi les plus grands producteurs-exportateurs et, partant, incluse dans l’échantillon. Par conséquent, la correction n’a pas eu d’incidence sur la décision de ne pas procéder à l’échantillonnage de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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