(230) À la suite de l’information des parties, un grand nombre d’importateurs indépendants ont présenté des observations sur l’enquête, rejoignant les remarques exprimées par la CCCLA et le groupe Fun Lin Wah.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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