(231) Les importateurs ont en outre fait valoir que l’augmentation du droit entraînera une hausse des coûts pour les importateurs et une augmentation des prix pour les consommateurs et les secteurs en aval, entraînant ainsi d’importantes pertes financières et d’emplois ainsi que des insolvabilités. Les importateurs ont notamment critiqué le fait que les PME seraient particulièrement touchées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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