Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(233) Plusieurs importateurs ont critiqué le fait que le droit forfaitaire ne reflétait pas la diversité du marché, craignant qu’il puisse éliminer des catégories entières de produits et entraîner un manque de concurrence, ainsi que des hausses de prix de la part des producteurs de l’UE et des pays tiers. Certains importateurs ont jugé peu probable qu’une augmentation du droit antidumping puisse relancer la production de céramique de l’UE, invoquant des facteurs structurels de long terme, tels que l’évolution des habitudes de consommation, les tendances démographiques ou le renchérissement de l’énergie, des normes environnementales et de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).