Article considérant 235

(235) Holst Porzellan a fait valoir que la double enquête (menée via le réexamen au titre de l’expiration des mesures et le réexamen intermédiaire) constituait une violation de l’article 50 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, se référant pour ce faire aux conclusions relatives au préjudice issues du réexamen au titre de l’expiration des mesures. Plusieurs importateurs ont fait valoir que le réexamen intermédiaire aurait dû faire référence aux résultats du réexamen au titre de l’expiration des mesures, lesquels confirmaient que les fabricants de l’Union avaient subi un préjudice en raison d’une marge de sous-cotation de 38 %, et ont critiqué l’augmentation du droit à 79 % dans le cadre du réexamen intermédiaire.