(236) En ce qui concerne les arguments susmentionnés, la Commission tient à rappeler que le réexamen intermédiaire est limité au volet du dumping. L’analyse du préjudice et de l’intérêt de l’Union n’est donc pas couverte par l’enquête. En outre, aucune des parties intéressées n’a coopéré après l’ouverture de l’enquête en répondant au questionnaire. Étant donné par ailleurs qu’aucun élément de preuve substantiel n’a été fourni à l’appui de ces arguments, ceux-ci ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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